J.O. 252 du 30 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18565
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : ECOA0310015A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Cécile Etrillard, conseillère technique, à compter du 1er novembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2003.
Renaud Dutreil